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Notification d’un contenu illicite
Toute personne peut gratuitement notifier une annonce présumée illicite. Indiquez l’URL exacte, le fondement juridique, une explication et vos coordonnées. Une déclaration de bonne foi est requise.
Examen et résultat
Nous accusons réception, examinons la notification avec diligence, objectivité et proportionnalité et conservons la traçabilité. Nous pouvons retirer, restreindre, demander des précisions ou rejeter la notification.
Motivation et recours
L’utilisateur concerné reçoit le motif principal. Un recours peut être envoyé via le même formulaire, type « Recours », et est réexaminé par une autre personne lorsque possible. Les voies judiciaires et autorités compétentes restent disponibles.